ancienne députée de la Vienne ; 38 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade de chevalier

Groupe socialiste, républicain et citoyen

(279 membres au lieu de 274)

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

Groupe écologiste

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Suppléants. -

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Députés

Suppléants. -

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

Un membre de l'Assemblée nationale

Premier suppléant